Votre entreprise est actuellement en difficulté et vous recherchez des solutions pour vous en sortir ? La plateforme Info Juridique peut vous aider.

L’entreprise est une source de richesse que ce soit sur le plan économique ou social. La disparition d’une entreprise peut donc non seulement entraîner un trouble économique, mais aussi un trouble social. Pour ne pas rester indifférent, le législateur se retrouve dans l’obligation de mettre en place des mesures pour apurer une pareille situation. Pour cela, il propose plusieurs procédures pour venir en aide aux entreprises en difficulté.

Avant tout, il est primordial pour l’entreprise de déposer une déclaration de cessation de paiements au tribunal de grande instance ou de commerce. Une fois que le dépôt est fait, un redressement judiciaire sera effectué si l’entreprise reste viable après observation. Aussi, il peut arriver que la société soit déclarée non viable. Dans ce cas, une liquidation judiciaire sera effectuée et les biens de l’entreprise seront cédés pour rembourser les créanciers.

Une autre solution pour restructurer une entreprise en difficulté est la négociation des accords de financement. Les entreprises peuvent donc aller en négociation avec les créanciers afin de pouvoir bénéficier de financement plus avantageux sur une durée précise. De même, ils peuvent opter pour le choix d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur. Une autre solution encore est de trouver un repreneur pour faire fonctionner l’entreprise à nouveau.

La procédure de redressement concerne toute personne physique ou morale et qui exerce une activité commerciale. Qu’il s’agisse d’un professionnel libéral ou d’un artisan, d’un commerçant, d’une société, d’une association ou même d’un agriculteur, celui-ci peut opter pour une procédure de redressement judiciaire. Mais avant, il faudra remplir certaines conditions primordiales.

Pour profiter d’une procédure de placement en redressement judiciaire, il faudra d’abord s’assurer que cette option soit possible. Si elle est possible, la cessation des paiements devient obligatoire. Mais, pour procéder à une cessation des paiements, l’entreprise doit se retrouver dans l’incapacité de payer ses dettes à court terme (salaire du personnel, loyer, dettes fiscales…). Toute entreprise incapable de faire face à ces charges à court terme a 45 jours pour agir selon le Code du commerce.

Enfin, il est du pouvoir du tribunal de placer votre société sous le profit d’un redressement judiciaire. Vous pouvez faire appel à un avocat pour mieux vous renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous. Rendez-vous sur la plateforme www.infojuridique.fr pour trouver votre avocat.