On parle de contentieux bancaire lorsqu’un établissement
bancaire ou un organisme de prêt est en conflit avec un client. Le
conflit peut naitre à l’occasion d’une opération bancaire, d’une
opération de compte ou d’un placement. Les principales causes du
contentieux bancaire sont la négligence dans la tenue des comptes, le
défaut d’informations, de conseil et de vigilance.
Contentieux bancaire : à qui la faute ?
Certains
contentieux bancaires peuvent être du fait de la banque. Comment cela
se fait-il ? Une banque et son client sont liés par un contrat
(convention d’ouverture de compte ou contrat de prêt). Ainsi, dans
certains cas, la responsabilité contractuelle de la banque peut être
engagée s’il est question d’un manquement au devoir de conseil ou d’un
défaut d’information.
Conformément à la loi, une banque est
tenue, en tant que gestionnaire de plusieurs comptes, d’éclairer son
client sur les choix à faire entre le recours au crédit et la
mobilisation de son crédit. Si cela n’est pas fait, le client est en
droit d’engager un contentieux contre sa banque. Le fait est que le
client n’est pas accoutumé des opérations financières et n’est pas un
professionnel de la finance. Ainsi, il peut être considéré comme « non
averti » dans bien des cas. La banque peut aussi être en faute
lorsqu’elle fait des erreurs dans les dates de valeurs et la facturation
des frais.
Le contentieux bancaire n’est pas toujours lié à une
faute de l’établissement bancaire. Dans bien des cas, ce sont les
clients qui ne respectent pas les clauses d’un contrat, par exemple.
Le
contentieux bancaire peut être la faute du client si ce dernier fournit
des documents falsifiés à la banque pour ouvrir son compte ou obtenir
un contrat. Il est également en faute s’il ne règle plus ses échéances
de prêt.
Votre banque applique-t-elle un taux d’intérêt illégal ?
Il
existe un seuil que le taux d’intérêt appliqué par une banque ne doit
pas dépasser. Si cela arrive, il s’agit désormais d’un taux d’intérêt
illégal. Vous pouvez engager un contentieux contre la banque dans ce
cas. Pour cela, vous devez vous faire assister par un avocat en droit
bancaire. À Versailles, Maître GUERRIEN est le professionnel du droit
que vous devez contacter en cas de contentieux bancaire. Fort de
plusieurs années d’expérience dans le domaine du droit, cet avocat vous
propose un accompagnement personnalisé. Il vous défend afin que
l’affaire puisse avoir une issue qui vous soit favorable. Si vous
désirez contacter votre avocat en droit bancaire à Versailles, faites un
tour sur la plateforme www.avocat-guerrien.fr.