Les collectivités territoriales et les entreprises sont appelées à coopérer avec le pouvoir central de différentes façons. Par exemple, les contrats publics sont l’un de ces moyens. Il s’agit d’un domaine où la libre concurrence est la règle fondamentale. L’exécution de ces contrats n’est pas sans heurts, car il peut avoir des méthodes anticoncurrentielles. Il faut alors prendre des mesures pour protéger les intérêts des uns et des autres. D’où la nécessité de recourir à un avocat dont le domaine d’intervention est le droit des contrats public. À Paris dans le premier arrondissement, vous avez Me Justine Deubel qui vous apporte son expertise.

En matière de contrats publics, il y a deux parties. D’un côté, vous avez les acheteurs publics et de l’autre côté, vous disposez des opérateurs économiques qui peuvent être publics ou privés. Les activités menées par les deux bords sont réglementées par le droit de la commande publique. 

Par ailleurs, les marchés publics sont un secteur économique très subtil. Il faut connaître ces rouages et les procédures. L’avocat qui intervient sur ce terrain doit maîtriser les règles nationales, les règles internationales et les lois des collectivités territoriales en matière de droit des marchés publics. 

En outre, l’intervention de ce type d’avocat pour la rédaction des contrats publics est fondamentale. Ce que permettra leur bonne exécution. Mais, lorsque des conflits liés aux marchés publics naissent, vous pouvez aussi compter sur ce professionnel pour leur résolution dans l’intérêt des parties. 

Dans un monde où tout est marqué par l’internationalisation ou la dématérialisation, les relations commerciales ont pris une autre tournure. Il faut maintenant adopter une stratégie contractuelle qui prend autrement en compte les intérêts. Que ce soit pour la vente, la location ou la fourniture de prestation, la signature des contrats publics permettra de faire profiter les relations entre les deux parties. Pour cela, votre avocat se charge de vous conseiller au mieux sur les tenants et les aboutissants des clauses.

D’autre part, le droit de la délégation des services publics a beaucoup évolué avec l’entrée en vigueur des ordonnances et des décrets. Mme Deubel apporte une assistance juridique aux communes et aux entreprises publiques pour une passation des marchés dans les règles de l’art. 

Enfin, toujours dans la même perspective, votre juriste analyse les offres, rédige les avis de publicité, le cahier des charges, etc. N’oubliez pas que, lors de la négociation des contrats publics, vous pouvez bénéficier d’une assistance avérée.