Tousvosactes.fr

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Tousvosactes.fr
est le département rédaction d’actes juridiques de notre cabinet d’avocats qui
permet à tous les entrepreneurs d’obtenir, dans la plupart des cas en 24 heures
et à un prix très compétitifs, la plupart des actes juridiques liés à la
création ainsi qu’à la gestion juridique de tous les types de société (Société
à responsabilité limitée, Entreprise Unipersonnelle  à responsabilité limitée, société par actions
simplifiée, société par actions simplifiée unipersonnelle, Société civile,
Société civile immobilière, Société en nom collectif etc.).

Tousvosactes.fr est ainsi en mesure de
permettre aux entrepreneurs de créer et gérer toutes les opérations juridiques
inhérentes à la vie des sociétés à un prix très compétitif tout en ayant la
qualité et le sérieux d’une prestation réalisé par un cabinet d’avocats en
droit des affaires et en droit fiscal.

Tousvosctes.fr est
dirigé par un avocat qui a plus de 20 ans d’expérience en droit des affaires et
droit fiscal ce qui démontre la parfaite maitrise du droit des affaires et deu
droit fiscal.

Notre cabinet  d’avocats rédige ainsi quotidiennement tous
les types d’actes juridiques concernant tous les types de sociétés (Sarl, Sas,
Sa Snc, Sci etc.), des plus courants (création de Sarl, Création de Sas,
Création de Sci, changement de gérant, changement de Président, nomination /
révocation de Directeur Généraux, transfert de siège social, changement de
dénomination sociale, dépôt de comptes annuels, dépôt de marque à l’Institution
Nationale de la Propriété Industrielle, dépôt de marque communautaire (CEE),
dépôt de marque internationale, dépôt de marque à l’étranger, cession de parts
sociales, cession d’actions, contrat de prestations de services,  etc.) au
plus complexes (transmission universelle du patrimoine, fusion, apport partiel
d’actif, transformation de sociétés, Transformation de Sarl en Sas (et
inversement),  apport de titres, création
de sociétés holding, contrat de licence de marque, contrat de création de site
internet, contrat de centralisation de trésorerie, accord de confidentialité,
contrat d’apporteur d’affaires, contrat de licence de logiciel, pacte
d’actionnaires, convention d’incubation, contrat d’accès à une base de données,
etc.).

Nos avocats
réalisent également toutes les formalités fiscales, juridiques et administratives
inhérentes aux opérations qui nous sont confiées, tant vis-à-vis de
l’administration fiscale, du centre de formalités des entreprises de la chambre
de commerce et d’industrie, du greffe du Tribunal de commerce, voire de la
chambre des métiers si cela est nécessaire.

Toutes nos
prestations sont toujours réalisées par des avocats en droit des affaires de notre cabinet d’avocats et prennent systématiquement en considération la dimension juridique, fiscale et sociale des opérations qui nous sont confiés afin d’assurer à nos clients une sécurité maximum dans le cadre d’une
prestation personnalisée.

Nos avocats prennent
ainsi systématiquement en compte les incidences fiscales et sociales des
opérations au niveau des dirigeants, ce qui permet notamment d’anticiper les
implications financières à leur niveau (montant des cotisations sociales, cout
d’une éventuelle assurance chômage privée etc.).

Notre cabinet
d’avocats en droit des affaires et droit fiscal fournis ainsi à tous ses
clients, petits ou grands, une prestation complète à ses clients en les
déchargeant de tous aspects juridiques, fiscaux et administratifs.