Tout savoir sur la rupture conventionnelle

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Tout savoir sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle en bref

La rupture conventionnelle est définie comme étant la séparation à l’amiable entre un employeur et son employé en contrat de travail à durée indéterminée. Cette procédure qui est devenue courante ces dernières années est plébiscitée par les deux parties en raison de ses conditions assouplies.

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle pour un salarié ?

Pour un employé, la rupture conventionnelle lui permet de quitter son entreprise dans un climat serein, car il a conclu un arrangement amiable sur son départ avec son employeur. De plus, cette formalité n’étant ni un licenciement ni une démission, il pourra profiter pleinement d’indemnités chômage lorsqu’il ne sera plus salarié. En effet, il faut savoir qu’un employé qui démissionne ne peut pas bénéficier de ces droits.

Par ailleurs, il pourra aussi prétendre à l’indemnité de rupture conventionnelle. Son montant peut être fixé librement par les parties, néanmoins le législateur a établi que le minimum légal doit être l’équivalent de 1/5 du salaire mensuel. De plus, les personnes ayant travaillé plus de 10 ans pour l’entreprise ont droit à 2/15 de mois additionnels pour chaque année d’ancienneté au-delà de la 10ème année.

La rupture conventionnelle lui donne aussi la possibilité de négocier sa date de départ avec son employeur. En outre, il peut aussi demander le déblocage anticipé de son plan épargne entreprise, et ce, sans avoir à attendre le délai de 6 mois.

Enfin, la rupture conventionnelle n’exige pas non plus la mention d’un motif de départ. Le fait de quitter son travail en restant en bon terme avec son employeur est un avantage non négligeable pour l’employé. Ceci lui permet de prévenir les éventuels obstacles qui pourraient surgir lors de ses futures recherches d’emploi. En effet, un dossier de candidature entaché par un licenciement pourrait ne pas toujours être bien vu par les recruteurs.

Découvrez les avantages de la rupture conventionnelle.

Les avantages de l’employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle

L’employeur peut également pencher pour la rupture conventionnelle pour plusieurs raisons.

Avant tout, la rupture conventionnelle est une procédure facile à mettre en œuvre. Elle n’impose pas qu’il avance un motif qui doit toujours être légal. La rupture à l’amiable lui permet donc de ne pas passer par les prud’hommes en cas de litige.

Tout comme pour l’employé, l’employeur aura aussi la possibilité de négocier la date de départ. Le préavis n’existe pas dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Il est néanmoins possible pour l’employeur de demander à son collaborateur de rester pendant un certain délai afin de lui permettre de trouver son remplaçant.

Enfin, permettre à un salarié de partir dans de bonnes conditions lui permet de ne pas ternir son image, car un employé mécontent risque de noircir sa réputation sur le marché du travail.

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  1. [email protected] dit le 16 mars 2017 13 h 26 min:

    Très bon site d’info sur la rupture conventionnelle !