Tout connaître sur la fermeture administrative
L’exploitation d’un débit de boisson doit être faite conformément à la réglementation en vigueur sous peine de sanctions. L’une d’elle porte notamment sur la fermeture administrative, une mesure qui peut être prise par l’administration lorsque certaines infractions sont commises. Il est donc nécessaire pour tout propriétaire soumis au permis d’exploitation de s’informer sur la procédure relative à la fermeture administrative ainsi que ses motifs.
Informez-vous sur la fermeture administrative
En tant qu’exploitant de débit de boisson tel que le restaurant, le bar, etc., vous devez prendre soin de connaître les règles qui encadrent votre exploitation, et ce, afin de prévenir toute fermeture administrative de votre établissement. En effet, saviez-vous par exemple que servir de l’alcool à des gens déjà en état d’ébriété, ou le non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture constituent des infractions qui peuvent entraîner une fermeture ?
Sachez que vous pouvez accéder librement à ces informations sur le site www.permis-de-exploitation.org. En effet, ce site aborde tous les sujets afférents à la fermeture administrative à savoir : les motifs pouvant entraîner la décision de fermeture, les modalités d’information de l’exploitant sur la décision de fermeture et le déroulement de la procédure de fermeture. Vous y retrouvez également les différents textes de loi, et décrets relatifs à la fermeture administrative, ainsi que leur référence dans les différents codes.
Des détails concernant la procédure de contestation
En plus de détailler la procédure de fermeture administrative, le site informe également sur les modalités selon lesquelles le propriétaire du débit de boisson peut contester cette décision. Il précise notamment le délai à respecter pour pouvoir contester la décision, et le déroulement de la procédure auprès du juge administratif.
9 mars 2018