Quels sont les documents à fournir pour obtenir un prêt hypothécaire ?
La liste des documents à fournir lorsque l’on souhaite souscrire un prêt hypothécaire est longue et détaillée. Néanmoins, plus le dossier sera clair et concis, plus il aura des chances d’être traité rapidement et favorablement. Voici la liste des pièces principales à fournir lors de votre demande, ainsi que quelques pièces complémentaires pour optimiser votre demande avant de négocier une hypothèque avec l’aide d’un courtier spécialisé.
Un projet précis
Votre projet immobilier doit être expliqué en détail au courtier que vous contacterez pour obtenir le meilleur prêt hypothécaire. N’hésitez pas à lui préciser si vous avez déjà contacté un organisme bancaire, afin qu’il ne présente pas votre projet à la même banque.
Justificatifs d’identité
Vous devez joindre à votre demande différents justificatifs d’identité tels qu’une photocopie recto/verso de votre carte d’identité et, le cas échéant, de celle de votre co-emprunteur. Un justificatif de domicile (comme une facture d’électricité ou de téléphone par exemple) sera également nécessaire. Les documents justifiant d’une identité (comme un livret de famille) et de situation familiale (comme par exemple un contrat de mariage ou un jugement de divorce) sont requis pour toute demande.
Revenus de l’emprunteur et du co-emprunteur
En fonction de votre situation, vous devez justifier de l’ensemble de vos revenus, que vous soyez salariés (avec vos 3 derniers bulletins de salaire, le dernier bulletin de l’année précédente et le dernier avis d’imposition), artisans (avec les 3 derniers bilans, les 3 derniers avis d’imposition, et un duplicata du k-bis et des statuts de l’entreprise), professions libérales (3 derniers avis d’imposition et 3 dernières déclarations 2035), ou retraités (avec le dernier avis d’imposition et les 3 derniers bulletins de retraite). Si vous ne rentrez dans aucune de ces catégories, vous pouvez toujours formuler votre demande en fournissant vos 3 derniers avis d’imposition, et, le cas échéant, votre dernier avis d’ISF complet.
Compte bancaire
L’ensemble des comptes bancaires de votre co-emprunteur et de vous-même doivent être fournis lors de la transmission des documents demandés par le courtier. Les comptes courant, épargne et professionnels sont concernés.
Le bien immobilier concerné
Des plans et photos du bien concerné par la demande de prêt hypothécaire sont vivement conseillées, là où d’autres documents comme les photocopies de titre de propriété, d’état hypothécaire et de taxe foncière sont, quant à elles, obligatoires.
Les justificatifs de dettes et de crédits en cours
L’ensemble des dettes et crédits en cours, qu’ils soient immobiliers, personnels ou à la consommation, doivent être renseignés dans votre dossier. Le dernier relevé mensuel du crédit concerné sera demandé pour en justifier l’état. En cas de reconnaissance de dette officielle, vous devez joindre la photocopie du formulaire rempli par le prêteur et vous-même (acte notarié ou formulaire DGI 2062).
Points positifs
Si vous avez un apport personnel, même minime, pensez à l’indiquer à votre courtier. L’économie réalisée en souscrivant ce prêt doit être bien précisée, pour diminuer ainsi les éventuelles réticences des banques.
24 mars 2016
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