Institution Publique

Nous avons trouvés 7 fiches correspondant à votre recherche..



fallback-no-image-28337

18 février 2020 12 h 37 min


Les relations entre les individus dans la société entraînent, bien entendu, des désaccords voire des conflits. À plus forte raison, la vie à deux sous un même toit génère des tensions parce que les intérêts de chaque partie sont menacés. Et lorsque le mécontentement ne peut plus être géré par le couple légalement marié, l’intervention d’un tiers comme l’avocat est souhaitée. Seulement, dans ces conditions, il est imp

17 rue saint honoré - 06400 CANNES Accueil
fallback-no-image-27642

30 janvier 2020 10 h 55 min


Les collectivités territoriales et les entreprises sont appelées à coopérer avec le pouvoir central de différentes façons. Par exemple, les contrats publics sont l’un de ces moyens. Il s’agit d’un domaine où la libre concurrence est la règle fondamentale. L’exécution de ces contrats n’est pas sans heurts, car il peut avoir des méthodes anticoncurrentielles. Il faut alors prendre des mesures pour protéger les intérêts d

12 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARIS
fallback-no-image-27416

20 janvier 2020 22 h 27 min


Le droit de la famille est une branche de droit qui figure parmi les plus complexes. Il permet entre autres de définir les termes des rapports juridiques qui unissent les membres d’une même famille. Il peut s’agir soit d’un lien de parenté ou d’alliance. Lorsque vous vous retrouvez dans une situation de ce type d

France
fallback-no-image-27211

13 janvier 2020 17 h 16 min


Quel est le contentieux qui vous oppose à un tiers ? Si cela relève du domaine du droit, vous avez obligation d’œuvrer à contacter un avocat compétent. Cela vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté pour la bonne résolution du litige. À Saint Dénis, le cabinet Avocat Mbenoun vous propose un acc

France
fallback-no-image-26580

16 décembre 2019 11 h 27 min


QUELLE PROCÉDURE POUR UN MARIAGE?Selon la législation française, se marier demande de respecter certaines obligations définies par le code civil. Zoom sur les préalables et la procédure à mettre en place pour réaliser son mariage.

france
fallback-no-image-24998

7 novembre 2019 1 h 32 min


L’année 2020 et plus particulièrement le mois de mars est une période très décisive pour la ville de Draguignan qui connaîtra les élections municipales au soir desquelles une nouvelle équipe sera à la tête de la municipalité en vue de la poursuite dans la coordination des activités. Mais il n’est plus un secret pour personne que le

Centre Hermès - 29 rue Cisson 83300 Draguignan
fallback-no-image-19314

7 mars 2019 10 h 45 min


Dans le souci de toujours vous tenir informé de l’évolution des données multi-énergies, multi-opérateurs et multi-territoires, Open Data Réseaux Energies met à votre disposition sa plateforme. Aidée par les partenaires à divers niveaux, cette agence se charge de la collecte et du recensement des informations relatives aux thématiques de production, de consommation, de stockage, des territoires et régions, des infrastructures et

Paris