En quoi la législation Canadienne est-elle différente de la législation Française ?
Législation canadienne et française : les différences.
La législation désigne l’ensemble des lois et règlements en vigueur dans un pays ou relatifs à un domaine précis. Elle comprend la constitution, les décrets ainsi que les arrêtés. En France comme au Canada, les lois sont des règles qui visent à organiser, à encadrer une vie en société. Tous les citoyens doivent obligatoirement respecter la loi en vigueur dans son pays. La législation varie selon la culture, la coutume et la politique. La législation canadienne comporte des particularités par rapport à la loi française.
La législation au Canada.
Au Canada, les lois sont créées par le Parlement. Notons toutefois que, grâce au partage des compétences, les Assemblées législatives des provinces peuvent également créer des lois et des règlements dans leur propre champ de compétence.
Le Parlement canadien est composé de la Chambre des communes où se rassemblent les députés, le Sénat où se trouvent les sénateurs et de la Reine, représentée par le gouverneur général. Tous les projets de loi doivent être validés par ces trois entités pour devenir une loi et entrer en vigueur. Les lois doivent respecter la Charte canadienne des droits et libertés.
La législation en France.
En France, les lois et le budget de l’état sont votés par le Parlement, constitué du Sénat et de l’Assemblée nationale. La plupart des projets de loi sont déposés par le Gouvernement, c’est-à-dire le premier ministre, les ministres, et les secrétaires d’État. Le Parlement qui représente le peuple peut censurer le gouvernement grâce à la motion de censure, mais ne peut pas renverser le président de la République qui, lui, peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Les différences législatives entre ces deux pays.
Entre le Canada et la France, les plus grandes différences résident dans la Constitution, le système parlementaire et le fonctionnement du pouvoir législatif. Le Canada est un pays monarchique constitutionnel, la Reine est reconnue comme le chef de l’État et le premier ministre le chef du gouvernement. La France est une République constitutionnelle et le Président de la République est le chef d’État. Le Parlement français est composé de l’Assemblée nationale (où siègent les députés, élus par suffrage universel direct) et du Sénat (où siègent les sénateurs). Le Parlement canadien est composé de la Chambre des communes, du Sénat, et de la Reine.
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24 janvier 2016
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