Quel est le rôle d’un notaire ?
Le rôle d’un notaire ne se limite pas à l’authentification des actes. Ce juriste peut être amené à réaliser d’autres fonctions en tant qu’officier public ou consultant libéral.
Le notaire dans son rôle d’officier public
Ce juriste réalise ses missions sur l’ordre du ministère de la Justice. Il assure la réception des actes et contrats à authentifier. Pour l’authentification, il est nécessaire que le notaire constate la volonté des parties, puis appose son sceau et sa signature sur les documents. L’officier est donc le garant du contenu et de la date de l’acte.
Le notaire peut aussi recevoir l’ordre d’assigner ou de citer une ou plusieurs personnes en justice. Il peut intervenir dans divers secteurs, dont l’immobilier, la famille et les collectivités locales. Cet officier intervient aussi dans le règlement d’une affaire à l’amiable.
La consultation d’un notaire à Quimper ou ailleurs est conseillée avant un recours judiciaire, une décision ou la signature d’un document.
Le notaire en tant que profession libéral
L’officier public peut proposer ses services dans son propre cabinet. Il y reçoit ses clients qui en échange de ses prestations doivent le régler en fonction d’un tarif déterminé par l’État.
Le recours à un notaire est nécessaire pour les particuliers et professionnels dans le cadre de litiges financiers. Si par exemple, il existe des clients mauvais payeurs dans une société qui refusent de régler leurs dettes, l’officier apportera des solutions à l’amiable pour régler le conflit entre les deux parties. Il peut également procéder à la saisie des biens du débiteur ou de la mise sous tutelle du patrimoine jusqu’au paiement intégral des créances.
Le notaire peut également intervenir dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Dans ce cas de figure, il assure la collecte des actes, leur authentification et leur conservation. Les documents authentifiés (appelés « minutes ») chez cet officier constituent généralement des preuves irréfutables. La vente d’un bien immobilier est ainsi plus sécurisée si elle est gérée par un notaire.
14 novembre 2017
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