Qu’est-ce qu’un avocat ne peut pas faire ?
Le travail d’un avocat est de défendre son client avant, pendant et après une procédure judiciaire. Il est à la fois conseiller et intermédiaire. C’est une profession strictement réglementée, et ce, depuis la loi du 31 décembre 1971. Dans son métier, l’avocat a des obligations professionnelles juridiques et plusieurs règles déontologiques à suivre, certaines choses lui sont interdites au risque de lourdes sanctions.
Quelques mots sur le métier d’avocat
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », c’est le serment de l’avocat à son entrée en fonction. Il l’engage à respecter les principes essentiels du métier. Il y a également des lois qui définissent ses autres obligations. Tout le monde peut se faire assister par un avocat devant une situation juridique complexe. Auxiliaire de justice, il conseille, oriente et défend son client. Il l’informe de ses droits et l’aide à trouver avant tout une solution amiable. Il est habilité à fournir des consultations juridiques, à rédiger des contrats et autres actes sous signature privée… Il représente son client donc, il agit en son nom et à sa place au tribunal devant le juge.
Tout ce qui lui est interdit
L’avocat ne peut pas prendre un client s’il y a un conflit avec un autre client. De même, il ne peut pas défendre deux parties adverses. La loi lui interdit de faire passer son intérêt avant celui de son client. Tenu au secret professionnel, il n’a pas le droit de révéler les confidences de ses clients donc, de les dénoncer pour le respect des droits de la défense. Également, il ne peut pas utiliser des éléments d’une affaire dans une autre affaire. Aussi, la profession accepte les publicités selon les limites fixées par le barreau, mais il est interdit de faire du démarchage. Et encore, il lui est interdit d’évaluer ses honoraires sur les résultats judiciaires. Il est dans l’obligation d’informer son client sur le montant de ses honoraires et les chances de réussite de la procédure.
Les sanctions
S’il y a non-respect des règles déontologiques ou de l’une de ses obligations, un cabinet d’avocats est soumis à l’autorité de barreau où il est inscrit. Suivant le cas, le bâtonnier sanctionne via un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire d’exercer ou une radiation du barreau. Des sanctions spécifiques sont possibles. En cas de violation du secret professionnel, une infraction considérée comme un délit, l’avocat encourt une sanction pénale. Le manquement à un principe fondamental de la procédure entraîne un préjudice à la charge de son client. D’ailleurs, c’est pour cela que l’avocat doit prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’indemnisation de son client.
8 juin 2022