BTOBNICE est un cabinet de conseil spécialisé dans la
réduction des charges fiscales des entreprises : TVA française et
étrangère, Taxe foncière et CFE, C3S.
Nos services de récupération de TVA concernent :
- L’optimisation de la TVA française déductible
- La récupération de la TVA étrangère
La récupération de la TVA étrangère permet aux
entreprises d’augmenter leur trésorerie en réclamant le remboursement de la
taxe sur la valeur ajoutée encourue sur leurs dépenses hors France. Il s’agit
des achats auprès des fournisseurs étrangers et des frais de déplacements des collaborateurs.
Cette TVA étrangère doit être réclamée auprès des administrations fiscale compétentes,
dans le respect des procédures applicables dans chaque pays. Dans certains cas, le mandatement d’un représentant
fiscal peut s’avérer nécessaire, voir obligatoire.
Grâce à son expertise en TVA, BTOBNICE accompagne les
entreprises françaises et étrangères dans la récupération de TVA à l’international.
Nos experts réalisent l’ensemble des démarches :
- Audit et sélection des factures éligibles
- Correction des justificatifs non-conformes
- Dépôts de réclamations de TVA
- Suivi des dossiers auprès des administrations fiscales
étrangères - Réception des décisions et encaissement des remboursements
- Gestion des recours et contentieux
Notre savoir-faire opérationnel permet d’optimiser les
montants de TVA récupérable, de raccourcir les délais de remboursement de TVA et
de sécuriser les flux transfrontaliers des entreprises, tout en déchargeant
leurs équipes internes des tâches administratives chronophages de réclamation de
TVA étrangère.
Gestion déclarative TVA
Les entreprises relisant des opérations soumises à la TVA
dans des pays étrangers sont obligées de s’y immatriculer à la TVA. BTOBNICE
propose le service d’immatriculation à la TVA et la gestion des déclarations
fiscales hors France. Cela permet aux entreprises de facturer la TVA étrangère
à leurs clients, de la collecter sur leurs ventes et de la reverser à l’administration
fiscale compétente.
Un conseil opérationnel est fourni par les experts de
BTOBNICE, en collaboration avec notre réseau international des fiscalistes.
Les entreprises immatriculées à la TVA dans un pays étranger
peuvent déduire la TVA supportée sur leurs achats locaux dans les déclarations
périodiques de TVA. Cette déduction de TVA est limitée aux dépenses éligibles,
et elle doit respecter des règles spécifiques en matière de la prescription
fiscale et du formalisme des factures.
Certains pays ayant implémenté la facturation électronique,
les entreprises non-résidentes peuvent également être concernées par cette
obligation, en fonction de leur chiffre d’affaires annuels, de la typologie de
leurs clients ou par default, sur l’ensemble de leurs opérations taxables ou
non taxées.
BTOBNICE accompagne les entreprises dans la mise
en place de la facturation électronique.
Découvrez l’ensemble de nos services sur notre site : https://btobnice.com/fr/