En France, lorsque vous possédez un jardin dans votre maison, il est
bien possible que vous y plantiez les arbres de votre choix. Cependant,
en matière de plantation, il existe des règles à respecter au risque de
créer des tensions avec le voisinage. En principe, chacun est libre de
faire ce qu’il veut sur sa propriété à condition de ne pas nuire aux
voisins.
Comment éviter les troubles de voisinage ?
Lorsque
vous envisagez de planter un arbre ou un arbuste sur votre propriété,
vous devez obligatoirement tenir compte de sa hauteur. Si votre arbre
est destiné à avoir une hauteur de plus de 2 m, vous devez
impérativement le planter à une distance de plus de 2 m des limites de
votre terrain. En revanche, si vous souhaitez planter un arbuste qui
aura une hauteur de moins de 2 m, vous pouvez le planter à 50 cm des
limites qui séparent votre terrain de ceux des voisins. Qu’en est-il si
votre voisin possède un arbre qui vous gêne ?
Lorsque vous
constatez qu’un arbre de votre voisin empiète sur votre propriété, vous
n’avez pas le droit de le couper. En effet, selon l’article 673 du Code
civil, il est scrupuleusement interdit que vous touchiez à la plantation
de votre voisin sans en avoir l’autorisation. Vous devez donc demander à
votre voisin de le couper lui même. Mais si ce dernier n’est pas
d’accord, rapprochez-vous du tribunal d’instance pour avoir gain de
cause. Si ce sont les racines de l’arbre qui entrent dans votre
propriété et risquent d’endommager votre terrasse, vous pouvez les
couper librement sans avoir l’autorisation de quiconque. Par ailleurs,
un arbre qui dépasse n’est pas la seule raison des litiges entre
voisins. Il y a également la mise en place d’une clôture de propriété
qui est susceptible de nuire au voisinage.
Clôture et voisins : qu’en dit la loi ?
Nombreux
sont les propriétaires qui souhaitent clôturer leurs terrains, mais ne
savent pas toujours comment s’y prendre. Lorsque votre terrain est
borné, vous connaissez dans ce cas les limites de votre terrain. La
clôture doit être installée de façon à ne pas empiéter sur les autres
terrains. Dans le cas où votre terrain n’est pas borné, vous devez
contacter un géomètre qui va poser des bornes et ainsi faciliter la pose
d’une clôture. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre voisin, n’édifiez
pas de clôture sur la limite séparative. En cas de litige, vous pouvez
toujours faire appel à un avocat en droit civil. Qu’il s’agisse d’un
mur, d’un grillage ou d’une haie d’arbustes, la mise en place d’une
clôture ne doit en aucun cas nuire au voisinage. Pour avoir plus de
conseils sur ce sujet, vous pouvez cliquer sur le lien canaldroit.com.