Classée dans la catégorie des impôts locaux, la taxe d’habitation est un prélèvement pécuniaire obligatoire et périodique appliqué aux logements. Elle dépend de plusieurs paramètres. On citera les caractéristiques du logement, sa position géographique et la situation personnelle de l’occupant (composition du foyer, revenus, etc.). Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt qui est défini chaque année. Le montant de cette charge fiscale est déterminé en se basant sur la situation du contribuable à la date du premier janvier de l’année d’imposition. En d’autres termes, l’adresse prise en compte pour le calcul de l’impôt est celle du premier janvier de l’année au cours de laquelle l’imposition est effectuée.
Pour calculer la taxe d’habitation, il faut prendre en compte la valeur locative cadastrale de la résidence (la valeur locative nette de l’habitation) et ses dépendances après abattements. C’est avec ces paramètres que l’on connait le montant à régler. Dans les faits, le coût de la taxe est évalué par la multiplication de la valeur locative nette avec les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales. Ces taux sont mis à jour chaque année et ne sont pas figés.
Faire la simulation de sa taxe d’habitation
Avoir à calculer sa taxe d’habitation est une chose un peu complexe. Si vous n’avez pas connaissance des taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales, vous ne pourrez rien faire. Heureusement que vous pourrez exploiter une solution très simple pour calculer votre taxe d’habitation : simulation-impots.net. C’est en fait un simulateur facile à utiliser, mais aussi rapide pour connaitre le montant de votre taxe d’habitation. Le résultat ne comporte aucune erreur. Afin de faire la simulation pour connaitre le coût de votre impôt, renseignez tout simplement la surface locative de votre habitation.
Les cas d’exonération de la taxe d’habitation
Il y a trois différents cas possibles au sein desquels la taxe d’habitation ne s’applique pas. Lorsqu’une personne touche le RSA (Revenu de Solidarité Active) et n’a pas d’autres revenus imposables, elle est exonérée de cet impôt. En outre, les contribuables dotés d’un statut d’étudiant bénéficient de quelques aménagements. Ceux-ci se rapportent au type de logement occupé et au statut fiscal du contribuable.
En effet, les étudiants les moins aisés qui habitent les chambres louées par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) ainsi que d’autres groupes similaires sont exonérés de la taxe d’habitation. Il en est de même pour les habitants des locations meublées situées chez un particulier. Les garages et parkings qui ne sont pas exclusivement utilisés à des fins privées ne sont pas concernés par la taxe d’habitation sur garage.