Tout sur le décret de la Loi Elan

 
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Tout sur le décret de la Loi Elan

La présente plateforme est un site
d’actualités qui vous apporte des infos pertinentes sur le projet de loi
portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi
ELAN). Ce blog en question est un portail qui vous donne accès à des données détaillées
reliées
approfondies relatives au Décret tertiaire pour les bâtiments
administratifs, les bâtiments logistiques, les bâtiments dédiés à
l’enseignement et les autres types de bâtiments. Cette plateforme vous permet
de découvrir les objectifs du décret tertiaire et de disposer des détails
primordiaux sur tous les bâtiments touchés par le décret tertiaire. Grâce à ce
présent blog d’actualités, vous apercevez comment procéder au calcul de vos
obligations de réduction de consommation pour le décret tertiaire en fonction de
la valeur choisie.

Présentation de la loi ELAN

Pour faire face aux enjeux de développement
et participer à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments
administratifs et autres, le parlement français à imposer une loi ainsi que des
décrets pour recadrer le secteur immobilier. Il s’agit en effet de la « Loi
ELAN » pour Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Visant à
minimiser de 60% la consommation des bâtiments comparativement à une année de
référence comprise entre 2010 et 2020, cette réglementation vient modifier des
normes relatives à l’immobilier. 

Entrée en vigueur le 23 novembre 2018, la
Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN)
est un code qui vient retoucher les principes liés à l’immobilier. C’est une
prescription qui fixe les objectifs d’économies d’énergies finales que doivent
atteindre les bâtiments à usage tertiaire d’ici 2050. A cet effet, l’un des
articles, précisément l’article 175 ordonne un amoindrissement des
consommations énergétiques du parc immobilier français. Suite à cette décision,
un décret tertiaire édicté vient définir les obligations associées à cette loi.
A ce texte s’ajoutent le décret du 2 juillet 2019, les arrêtés du 10 avril 2020
ainsi que l’arrêté du 24 novembre 2020.

Les bâtiments recadrés par le décret
tertiaire

Le décret tertiaire s’applique en
particulier aux propriétaires et au cas échéant les preneurs à bail de tout
bâtiment abritant seulement des activités tertiaires sur une superficie
supérieure ou égale à 1000 m². Cet arrêté touche aussi les locataires d’un
local tertiaire de moins de 1000 m² dans un bâtiment tertiaire dans une surface
de plus de 1000 m², tout ensemble de bâtiments installés sur une même unité
foncière ou même site. Le décret tertiaire concerne également toutes parties
d’un bâtiment à usage mixte qui abrite des activités tertiaires et dont
l’ensemble des surfaces est supérieur ou égal à 1000m ².

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