L’Assurance responsabilité civile décennale est l’assurance professionnelle obligatoire pour tous les acteurs de la construction en France, même pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. Le particulier (maître d’ouvrage) est aussi tenu de souscrire à une assurance dommage-ouvrage avant l’ouverture du chantier, afin de couvrir les dommages éventuels touchant à la solidité du logement et relevant de la garantie décennale. Outre son obligation, elle permet une réparation plus rapide de l’ouvrage.
- Les artisans, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale en France pour laquelle l’assurance professionnelle est obligatoire comme l’assurance rc décennale, doivent mentionner sur le devis ou la facture des travaux :
- Le type d’assurance avec la liste des activités concernées les coordonnées de l’assureur ou du garant
La couverture géographique du contrat ou de la garantie décennale - Les activités du BTP telles que promoteur immobilier, entrepreneur, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil qui sont directement concernés par la construction d’un ouvrage neuf ou existant ou les prestataires qui sont liés au maître d’ouvrage dans un contrat de louage d’ouvrage soumis à la garantie décennale.
Partant du principe que chaque professionnel doit être parfaitement informé sur les assurances obligatoires et est en droit de choisir la garantie qui le couvrira au mieux au tarif le plus avantageux pour lui, notre site allie informations pratiques, comparateur de prix d’assurances professionnelles personnalisées et avis des internautes.
Que vous soyez artisan ou auto entrepreneur du bâtiment, vous pouvez comparer gratuitement en ligne les prix de l’assurance rc décennale et choisir selon vos préférences une assurance décennale pas cher ou des garanties importantes pour votre décennale. Comme pour toute assurance, certains critères seront pris en compte afin de déterminer le coût de votre assurance décennale (l’effectif de l’entreprise, le chiffre d’affaires, votre activité, votre expérience, les garanties
auxquelles vous souhaitez souscrire et bien sûr l’assureur. Tout ceci est expliqué plus en détail dans l’article « prix de l’assurance décennale » avec un aperçu des tarifs en vigueur sur le marché de l’assurance décennale auto entrepreneur (tableau indicatif).
En plus de comparer les prix d’assurance décennale en vue de trouver la meilleure assurance professionnelle pour votre activité, vous pourrez bénéficier des conseils de professionnels et ainsi tout savoir sur les obligations liées à la garantie décennale, ce que vous devez savoir en matière d’assurance du bâtiment, ce que couvre la garantie décennale pendant les 10 ans suivant la réception des travaux, et tout sur l’assurance dommage ouvrage.
Nous vous offrons également la possibilité de comparer, en plus des devis en assurance décennale, des devis sur les produits d’assurance dommage-ouvrage, responsabilité civile professionnelle, mutuelle santé TNS.
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